Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Collection “Le Voyage” – Maison Divya
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente de la collection “Le Voyage”, proposée en précommande exclusive sur le site Maison Divya du 1er Mai au 15 Juin (fin des préventes).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Philosophie de production
Maison Divya fonctionne selon un modèle de précommande raisonnée.
Chaque pièce est produite uniquement à la suite des commandes confirmées, dans une logique de limitation des stocks et de production responsable.
Ce fonctionnement implique un engagement ferme du Client lors de la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits sont des créations textiles artisanales réalisées en petite série.
De légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et les produits finaux, liées aux rendus matières, lumières ou ajustements de production.
Ces variations ne constituent pas un défaut.
4. Commandes
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Maison Divya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.
5. Précommande et production
Le fonctionnement est le suivant :
- ouverture des préventes,
- clôture des commandes,
- lancement de la production,
- confection des pièces,
- expédition.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément accepter ce processus de production différé.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Délai de fabrication et livraison
Un délai indicatif de 30 jours de confection est communiqué lors de la commande.
Ce délai est estimatif et peut varier selon les volumes de production.
Une fois la commande remise au transporteur, les délais de livraison relèvent exclusivement de ce dernier.
Maison Divya ne saurait être tenue responsable des retards liés au transport.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’absence lors de la livraison, il appartient au Client de contacter le transporteur afin d’organiser la réception du colis.
9. Absence du Client
Une absence, un déplacement ou des vacances du Client ne constituent en aucun cas un motif :
- d’annulation de commande,
- de remboursement,
- ou de réexpédition gratuite.
La commande suit son cours normal d’acheminement.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Toutefois, ce droit peut ne pas s’appliquer aux produits confectionnés à la commande ou réalisés selon un mode de production spécifique.
11. Retours et échanges
Les retours sont acceptés uniquement sous réserve des conditions suivantes :
- produit non porté,
- produit non lavé,
- produit intact,
- produit retourné avec étiquettes et emballage d’origine.
Après réception et contrôle, un avoir Maison Divya sera émis.
Cet avoir :
- est valable 12 mois,
- est utilisable sur l’ensemble du site.
Aucun remboursement n’est effectué, sauf obligation légale contraire.
12. Changement d’avis
Les demandes liées à un changement d’avis, une insatisfaction subjective ou une perception personnelle du produit ne constituent pas un motif valable de retour hors cadre prévu.
13. Force majeure
Maison Divya ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : grèves, retards transporteurs, perturbations logistiques, catastrophes naturelles ou tout événement indépendant de sa volonté.
14. Responsabilité transport
La responsabilité de Maison Divya cesse dès la remise de la commande au transporteur.
Toute réclamation liée au transport doit être adressée directement au transporteur concerné.
15. Service client
Le service client est disponible pour assurer le suivi des commandes et répondre aux demandes dans un cadre raisonnable et structuré.
16. Médiation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
17. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE HORS PREVENTES
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part Maison Divya propriétaire de la marque "MAISON DIVYA ", Siège social : Le Bellevue 34 avenue font de veyre - 06150 Cannes la Bocca
Ci-après dénommée « MAISON DIVYA », le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet site de e-commerce ci-après dénommé « l’Utilisateur ». Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues part « MAISON DIVYA» auprès d’Utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le dit site.
PRIX
Les prix sont indiqués en € euro , toutes taxes Françaises comprises . Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de typographie ou d’omission.
« MAISON DIVYA » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix,descriptif,photo,…) « MAISON DIVYA » se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
COMMANDE
L’Utilisateur peut passer commande sur le Site Internet. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. «MAISON DIVYA» se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l'Utilisateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de « MAISON DIVYA » ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de « MAISON DIVYA », eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu'il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
PAIEMENT
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole PAYPAL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard et Carte American Express. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
LIVRAISON
Toute commande passée sur le site « MAISON DIVYA » sera préparée dans un délai de 7 jours ouvrés puis expédiée sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier. Pour toute questions concernant l’expédition de votre colis, merci de nous contacter à l’adresse suivante : aurelie@maisondivya.com
Participation aux frais d'expédition pour toute commande : 15 € pour les livraison dans l’UE ; 20€ pour les livraisons hors-UE (Zone Europe) et 25€ pour les livraisons Monde.
Livraison dans le monde entier. Vous pourrez suivre votre colis avec le numéro de suivi qui vous sera communiqué par mail.
Attention, pour les livraisons hors Union Européenne, toutes les commandes expédiées contiennent la facture pour le dédouanement. Dans la plupart des pays hors UE, le transporteur en charge de l'expédition dédouanera gratuitement le colis. Si cela n’est pas prévu, le dédouanement aura lieu avec un courtier privé choisi par le destinataire ou avec paiement d'une compensation toujours par le destinataire. Le paiement des droits, taxes de douane, de la TVA, ou de tout autre type de paiement exigé par les douanes du pays importateur sont à la charge du destinataire. Si la commande ou l'expédition est refusée et renvoyée à l'expéditeur, les frais de dédouanement de l'État destinataire et de retour en Italie seront facturés au client pendant la phase de remboursement, c'est-à-dire déduits du montant de la commande à rembourser. L'équipe MAISON DIVYA ainsi que le transporteur en France ne sont en aucun cas responsables de la demande de paiement des droits de douane et il n'est pas possible de les quantifier à l'avance. Pour plus d'informations sur l'importation, nous vous invitons à vous informer des normes concernant le pays de livraison avant de confirmer votre commande.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l'Utilisateur. Il appartiendra à l'Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi contre signature. L’adresse de retour est la suivante : Maison Divya - Le Bellevue 34 avenue font de veyre - 06150 Cannes la Bocca
L’article doit être dans sa condition d’origine, donc inutilisé et inaltéré, et doit être retourné avec son emballage d’origine.
Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur.
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, « MAISON DIVYA » jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par « MAISON DIVYA », les produits seront alors retournés au client aux frais de « MAISON DIVYA» sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.
SOLDES
1. Nature des produits soldés
Les articles soldés sont des produits proposés à prix réduit dans le cadre d’opérations promotionnelles temporaires. Ils peuvent être issus de fins de collections, de stocks ou de réassorts.
2. Ventes fermes
Conformément à la législation en vigueur, les articles soldés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de dégradation avérée ou de non-conformité du produit.
3. Produits défectueux ou dégradés
En cas de réception d’un article soldé présentant un défaut ou une dégradation manifeste (non signalée lors de l’achat), le client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler le problème par écrit, accompagnée de photos justificatives et de la preuve d’achat.
Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé, selon le cas et la disponibilité du produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles soldés, dans la mesure où ces ventes sont considérées comme fermes et définitives.
5. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la validation de son achat. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
PROPRIETE INTELLECTUELLETous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de « MAISON DIVYA ». L’Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à « MAISON DIVYA ». Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de « MAISON DIVYA ». Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. « MAISON DIVYA » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.
RESPONSABILITE
« MAISON DIVYA » n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de « MAISON DIVYA » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de « MAISON DIVYA» ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). « MAISON DIVYA » ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail au service client de « MAISON DIVYA » : , En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et le cas échéant, son numéro d'Utilisateur.
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