Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées auprès de consommateurs sur le site www.maisondivya.com.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Maison Divya par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée par le Client au jour de la commande.
Toute modification ultérieure des CGV est sans effet sur les commandes déjà conclues.
3. L’univers et les produits Maison Divya
Maison Divya est une marque franco-indienne qui travaille avec des artisans et ateliers situés notamment à Jaipur, en Inde.
Les collections Maison Divya peuvent être constituées de deux catégories de produits
Les créations Maison Divya
Certaines pièces sont imaginées, dessinées et développées spécifiquement par Maison Divya avec ses ateliers.
C’est notamment le cas des cabas, des trousses, des chemises et des jupes, dont les formes, dimensions, associations de matières ou détails ont été développés pour la marque.
Les sélections Maison Divya
D’autres pièces sont sélectionnées par Maison Divya auprès de ses artisans et ateliers pour leurs imprimés, leurs couleurs, leurs matières et leur savoir-faire.
C’est notamment le cas de certains paréos et nappes.
Ces pièces sont sélectionnées pour intégrer l’univers et les collections Maison Divya mais leurs imprimés, motifs ou formes ne sont pas nécessairement exclusifs à Maison Divya.
Sauf mention expresse « exclusivité Maison Divya » sur la fiche d’un produit, Maison Divya ne revendique donc pas l’exclusivité d’un tissu, d’un imprimé traditionnel, d’un motif blockprint ou d’une technique artisanale.
4. Caractère artisanal et blockprint
Une partie des produits Maison Divya est réalisée selon des techniques artisanales traditionnelles, notamment le blockprint, technique d’impression manuelle utilisant des blocs de bois sculptés.
Le caractère artisanal de cette fabrication peut entraîner de légères variations d’une pièce à l’autre :
-
nuances de couleurs ;
-
petites irrégularités d’impression ;
-
légers décalages dans les motifs ;
-
variations de teinte ;
-
petites différences liées au travail manuel.
Ces particularités constituent le caractère propre d’un produit artisanal et ne sont pas, en elles-mêmes, considérées comme un défaut lorsque le produit reste conforme à sa description, à son usage et aux caractéristiques raisonnablement attendues.
Les photographies présentes sur le site sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. Des différences légères de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les conditions de prise de vue.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsque cela est expressément précisé sur la fiche produit, en précommande.
Maison Divya reste libre de modifier ses collections, de retirer une référence de la vente ou d’en interrompre la commercialisation pour les commandes futures.
Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une indisponibilité réelle découverte après une commande, notamment en raison d’une erreur de stock, Maison Divya en informe le Client dans les meilleurs délais.
L’article indisponible est alors remboursé.
6. Commandes
Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et peut vérifier le contenu et le montant de sa commande avant sa validation définitive.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Maison Divya peut ne pas accepter une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment :
-
indisponibilité réelle du produit ;
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erreur manifeste de prix ou de stock ;
-
paiement refusé ou non validé ;
-
suspicion objectivement fondée de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
-
litige de paiement antérieur non régularisé ;
-
commande présentant un caractère manifestement anormal ou incompatible avec un achat de consommation personnelle ;
-
comportement frauduleux ou manifestement abusif susceptible d’empêcher le déroulement normal et sécurisé de la relation commerciale.
Cette clause ne constitue pas un droit discrétionnaire permettant à Maison Divya de refuser une vente en dehors des cas admis par la réglementation applicable.
Lorsqu’une commande payée est valablement annulée, les sommes encaissées au titre des articles annulés sont remboursées.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Maison Divya détermine librement ses prix en fonction notamment de ses coûts de fabrication, de ses volumes, de ses achats, de son transport, de son fonctionnement et de sa politique commerciale.
Le fait qu’un article similaire, un imprimé comparable ou un produit provenant d’un autre circuit de distribution soit proposé à un prix différent par une autre enseigne n’entraîne aucune obligation d’alignement tarifaire.
Maison Divya peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Une modification de prix postérieure à une commande validée n’affecte pas celle-ci.
8. Codes promotionnels, promotions et soldes
Maison Divya peut proposer ponctuellement des codes promotionnels ou opérations commerciales.
Les conditions d’utilisation de chaque code sont précisées lors de sa communication.
Les codes peuvent notamment être :
-
limités dans le temps ;
-
limités à certaines collections ;
-
non cumulables entre eux ;
-
limités à une utilisation par personne ou par commande.
Le remboursement éventuel d’un article est calculé sur la base du prix réellement payé par le Client, après application de la remise correspondante.
Un article acheté avec un code promotionnel, en promotion ou pendant les soldes conserve les droits légaux applicables aux achats à distance.
9. Précommandes et fabrication à la demande
Certains produits Maison Divya peuvent être proposés en précommande ou fabriqués après la commande afin de limiter la production et les stocks.
La fiche produit précise alors :
-
qu’il s’agit d’une précommande ;
-
le délai ou la période prévisionnelle de fabrication ;
-
le délai ou la période prévisionnelle d’expédition.
Les délais de fabrication annoncés sont prévisionnels lorsqu’ils dépendent d’une production artisanale.
Le seul fait qu’un article standard soit fabriqué après la commande ne lui retire pas automatiquement le bénéfice du droit légal de rétractation.
Seuls les produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés peuvent bénéficier de l’exception légale au droit de rétractation.
Lorsque cette exception s’applique, elle est clairement indiquée au Client avant la commande.
10. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site lors de la commande.
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
Maison Divya ne conserve pas directement les coordonnées bancaires complètes lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Maison Divya peut suspendre le traitement d’une commande en cas d’anomalie de paiement, de refus d’autorisation ou d’éléments objectifs faisant raisonnablement suspecter une utilisation frauduleuse du moyen de paiement.
11. Livraison
Les zones, modes et tarifs de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant validation.
Pour les produits disponibles en stock, Maison Divya prépare et expédie la commande dans les délais annoncés.
Pour les produits en précommande, les délais prévisionnels sont indiqués sur la fiche produit.
Lorsqu’aucun délai particulier n’est annoncé, les dispositions légales relatives à la livraison s’appliquent.
En cas d’erreur d’adresse imputable au Client entraînant le retour d’un colis, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être facturés au Client.
12. Transport et transfert des risques
Lorsque la livraison est réalisée par un transporteur proposé par Maison Divya, le risque de perte ou d’endommagement reste supporté par Maison Divya jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci.
Le Client est invité à signaler rapidement tout colis perdu, détérioré ou présentant une anomalie afin que Maison Divya puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Maison Divya, les règles légales spécifiques de transfert des risques s’appliquent.
13. Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter concernant un achat réalisé à distance.
Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception par le Client ou par le tiers désigné par celui-ci.
Le Client n’a pas à motiver sa décision.
Pour exercer son droit, il peut :
-
utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsque celle-ci est disponible ;
-
adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
14. Délai de retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter dans le délai légal, le Client dispose d’un délai supplémentaire maximal de 14 jours pour renvoyer les produits à Maison Divya.
Les frais directs du retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou prise en charge expressément proposée par Maison Divya.
Le Client est vivement invité à conserver une preuve d’expédition de son retour.
15. État des articles retournés
Le Client est autorisé à manipuler ou essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les produits retournés doivent être, dans la mesure applicable :
-
propres ;
-
non lavés ;
-
non détériorés ;
-
sans odeur, tache ou trace d’utilisation anormale ;
-
avec leurs accessoires éventuels ;
-
avec leurs étiquettes ;
-
accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d’origine.
L’absence du seul emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement la perte du droit légal de rétractation.
En revanche, le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
16. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation
Lorsqu’un droit légal de rétractation a été valablement exercé, Maison Divya rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Maison Divya peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais.
Le montant remboursé pour chaque article correspond au prix effectivement payé, après application des éventuelles promotions ou codes de réduction.
17. Retours demandés après expiration du délai légal
Une fois le délai légal de rétractation expiré, Maison Divya n’est pas tenue d’accepter un retour pour simple changement d’avis, sous réserve des garanties légales applicables.
Maison Divya peut néanmoins décider, au cas par cas et à titre purement commercial, d’accepter exceptionnellement un retour hors délai.
Dans cette hypothèse, les modalités proposées par Maison Divya — notamment remboursement, échange ou avoir — sont communiquées au Client avant l’acceptation du retour.
L’acceptation exceptionnelle d’un retour hors délai ne crée aucun droit acquis pour d’autres commandes ou d’autres Clients.
18. Échanges commerciaux
En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, Maison Divya n’est pas tenue de proposer un échange.
Lorsqu’un échange ou un avoir est accordé à titre commercial, ses modalités sont indiquées au Client.
19. Produits personnalisés
Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette exception est expressément portée à la connaissance du Client avant la commande lorsqu’elle concerne le produit acheté.
Le simple fait qu’un article standard soit fabriqué à la commande ne suffit pas, à lui seul, à le rendre personnalisé.
20. Garantie légale de conformité
Maison Divya est tenue de délivrer au Client un bien conforme au contrat.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.
Pour les biens neufs, le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou dans les autres hypothèses prévues par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Maison Divya.
21. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue cet usage dans des conditions prévues par la loi.
22. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée de préférence par e-mail à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à préciser :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
les références concernées ;
-
la nature exacte de sa demande ;
-
lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné.
23. Propriété intellectuelle
La marque Maison Divya ainsi que les créations originales, dessins, modèles, patrons, photographies, textes, logos, contenus graphiques et documents de développement appartenant à Maison Divya sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, transmis, exploités ou utilisés sans autorisation.
Les patrons, fiches techniques, croquis de développement et autres documents internes de Maison Divya demeurent confidentiels lorsqu’ils sont exceptionnellement communiqués à un tiers.
Maison Divya ne revendique en revanche aucun droit exclusif sur les techniques artisanales traditionnelles, notamment le blockprint, ni sur les imprimés pour lesquels aucune exclusivité n’a été expressément annoncée.
24. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité du site.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de livraison.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront dans la mesure du possible une solution amiable.
Le Client consommateur conserve le bénéfice de toutes les règles impératives de protection prévues par la réglementation qui lui est applicable.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
26 - Disponibilité et contrôle qualité avant expédition
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Avant expédition, Maison Divya peut procéder à un contrôle qualité des articles commandés.
En raison notamment du caractère artisanal de certaines productions, il peut exceptionnellement arriver qu’un article disponible en stock présente, lors de ce contrôle, un défaut allant au-delà des irrégularités normales inhérentes au travail artisanal et ne permettant pas à Maison Divya de le considérer comme conforme à ses standards de qualité.
Dans cette hypothèse, Maison Divya pourra :
- remplacer l’article par un exemplaire conforme lorsqu’un autre exemplaire est disponible ;
- proposer au Client une solution alternative ;
- ou, lorsqu’aucun exemplaire conforme n’est disponible, annuler et rembourser l’article concerné.
Lorsque l’impossibilité de fournir un article conforme affecte plusieurs produits ou rend impossible l’exécution de la commande dans les conditions initialement convenues, Maison Divya en informe le Client et procède, selon la situation, au remboursement des articles concernés ou de la commande lorsque son exécution n’est plus possible.
Les légères variations de teinte, d’impression, de positionnement des motifs ou autres irrégularités inhérentes aux techniques artisanales telles que le blockprint ne constituent pas, à elles seules, un défaut.